FR · Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICE
Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET D'UNE QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR
Inhalt
- I. - Terminologie.
- Art. 1
- II - Règles générales.
- Art. 2
- Art. 2 bis
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- CHAPITRE II : Du stagiaire.
- Art. 8
- CHAPITRE III : Brevet et licence de parachutiste professionnel.
- Art. 9
- Art. 9-1
- Art. 9-2
- CHAPITRE IV : Qualification d'instructeur
- Art. 10
- Art. 10.1
- Art. 10.2
- CHAPITRE V : Carnet de saut.
- Art. 11
- CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires.
- Art. 11-1
- CHAPITRE VII : Exécution
- Art. 11-2
- Art. 12