FR · Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICE
Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET D'UNE QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR
Содержание
- I. - Terminologie.
- ст. 1
- II - Règles générales.
- ст. 2
- ст. 2 bis
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- CHAPITRE II : Du stagiaire.
- ст. 8
- CHAPITRE III : Brevet et licence de parachutiste professionnel.
- ст. 9
- ст. 9-1
- ст. 9-2
- CHAPITRE IV : Qualification d'instructeur
- ст. 10
- ст. 10.1
- ст. 10.2
- CHAPITRE V : Carnet de saut.
- ст. 11
- CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires.
- ст. 11-1
- CHAPITRE VII : Exécution
- ст. 11-2
- ст. 12