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Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICE · Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET D'UNE QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR

Arrêté du 3 décembre 1956 CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICE Art. 4

II - Règles générales.

In KraftAmtlicher Text

Le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel et le candidat à la délivrance de cette licence détiennent un certificat médical de parachutiste professionnel délivré conformément à l'arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l'aéronautique civile.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-08-27