Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES MODELES DE CONTRATS DE FOU · Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES MODELES DE CONTRATS DE FOURNITURES,DE SOUS-TRAITANCE OU DE PRESTATIONS DE SERVICES DEVANT ETRE UTILISES PAR LES EMPLOYEURS,LES ATELIERS PROTEGES,LES CENTRES DE DISTRIBUTION DE TRAVAIL A DOMICILE OU LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EXONERATION PARTIELLE DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES,DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES

Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES MODELES DE CONTRATS DE FOU Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi, le directeur général de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES MODELES DE CONTRATS DE FOU Art. ANNEXE
Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES MODELES DE CONTRATS DE FOU Art. ANNEXE
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