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Arrêté du 20 décembre 1967 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE · Arrêté du 20 décembre 1967 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE TERRE, CALIBRE MINIMUM DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION

Arrêté du 20 décembre 1967 RELATIF AU COMMERCE DES POMMES DE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogées toutes dispositions contraires, et notamment les dispositions de l’arrêté du 24 avril 1965 relatif au commerce des pommes de terre.