Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE · Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX AUX EPREUVES OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION.

Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE Art. 22

TITRE IV : Composition et fonctionnement du jury

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