Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE · Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX AUX EPREUVES OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION.

Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE Art. 4

TITRE II : Candidatures

In KraftAmtlicher Text

La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures et la date limite de dépôt des candidatures sont précisées par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-11-25