Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE · Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX AUX EPREUVES OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION.

Arrêté du 13 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE Art. 5

TITRE II : Candidatures

In KraftAmtlicher Text

Les services du ministre en charge de l'enseignement supérieur délivrent aux candidats un récépissé attestant du dépôt des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-11-25