Arrêté du 6 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1991 PO Art. 2
Les chapitres 1er, 5, 7 et 9 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Les chapitres 1er, 5, 7 et 9 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.