Arrêté du 6 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1991 PO · Arrêté du 6 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION,DANS LA BANDE DES 900 MHZ,D'UN RESEAU DE RADIOTELEPHONIE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE NUMERIQUE PANEUROPEEN GSM F1

Arrêté du 6 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1991 PO Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.