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Arrêté du 31 juillet 1989 INSTITUANT LE PLAN DE CHASSE AU CH · Arrêté du 31 juillet 1989 INSTITUANT LE PLAN DE CHASSE AU CHAMOIS ET A L'ISARD SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

Arrêté du 31 juillet 1989 INSTITUANT LE PLAN DE CHASSE AU CH Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés ayant institué le plan de chasse au chamois ou à l'isard sur tout ou partie de départements sont abrogés.