Arrêté du 31 juillet 1989 INSTITUANT LE PLAN DE CHASSE AU CH · Arrêté du 31 juillet 1989 INSTITUANT LE PLAN DE CHASSE AU CHAMOIS ET A L'ISARD SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL Arrêté du 31 juillet 1989 INSTITUANT LE PLAN DE CHASSE AU CH Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1990. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →