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Décret n°65-858 du 6 octobre 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°65-858 du 6 octobre 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA YOUGOSLAVIE REGLEMENTANT L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS YOUGOSLAVES EN FRANCE DU 25 JANVIER 1965

Décret n°65-858 du 6 octobre 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'A Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.