Décret n°72-834 du 7 août 1972 ABROGE LES ALINEAS 1 ET 2 DE — Décret n°72-834 du 7 août 1972 ABROGE LES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ART. 176 DU CODE RURAL EN TANT QU'ELLES DESIGNENT LES AUTORITES ADMINISTRATIVES HABILITEES A PREPARER ET A PRENDRE L'ARRETE DONT ELLES DEFINISSENT L'OBJET. (EQUIPEMENT RURAL : TRAVAUX ENTREPRIS PAR LES DEPARTEMENTS, LES COMMUNES ET LES SYNDICATS MIXTES)