Arrêté du 15 février 1983 CREATION D'UN MODELE SUPPLEMENTAIR — Arrêté du 15 février 1983 CREATION D'UN MODELE SUPPLEMENTAIRE D'ETAT B-10 A L'ART. A344-6 DU CODE DES ASSURANCES: ASSURANCE CONSTRUCTION (DOMMAGES AUX OUVRAGES ET RC DECENNALE,CHANTIERS OUVERTS AVANT LE 01-01-1983