Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D · Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL GOUVERNEUR DES INVALIDES Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D Art. 7 In KraftAmtlicher Text Il dispose d'un secrétariat dont la charge incombe au ministère des armées. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →