Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D · Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL GOUVERNEUR DES INVALIDES Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D ст. 7 ДействуетОфициальный текст Il dispose d'un secrétariat dont la charge incombe au ministère des armées. ← Предыдущая · ст. 6 Содержание ст. 8 · Следующая →