Arrêté du 23 décembre 1986 RELATIF A LA PRATIQUE DE LA MONTE · Arrêté du 23 décembre 1986 RELATIF A LA PRATIQUE DE LA MONTE PUBLIQUE EN 1987 PAR INSEMINATION ARTIFICIELLE POUR LES ESPECES CHEVALINES ET ASINES

Arrêté du 23 décembre 1986 RELATIF A LA PRATIQUE DE LA MONTE Art. 7

In KraftAmtlicher Text

L'autorisation d'utilisation d'un étalon en insémination artificielle est accordée suivant des critères de sélection fixés après avis de la commission du stud-book concerné. Ces critères figurent en annexe au présent arrêté.