Arrêté du 23 décembre 1986 RELATIF A LA PRATIQUE DE LA MONTE · Arrêté du 23 décembre 1986 RELATIF A LA PRATIQUE DE LA MONTE PUBLIQUE EN 1987 PAR INSEMINATION ARTIFICIELLE POUR LES ESPECES CHEVALINES ET ASINES

Arrêté du 23 décembre 1986 RELATIF A LA PRATIQUE DE LA MONTE Art. 6

In KraftAmtlicher Text

L'agrément d'un centre peut être retiré en cours de monte pour des raisons sanitaires ou en cas de non-respect des obligations techniques et administratives auxquelles doit se soumettre le centre.