FR · Arrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELA
Arrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PARAMEDICALES
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Liste des membres du conseil technique des centres de formation en soins infirmiers
- Art. Annexe 1
- Liste des membres du conseil de discipline des centres de formation en soins infirmiers.
- Art. Annexe 2