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Arrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELA · Arrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PARAMEDICALES

Arrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté s'applique aux conseils techniques et aux conseils de discipline des centres de formation en soins infirmiers qui seront renouvelés postérieurement au 1er octobre 1992.