Arrêté du 11 décembre 1991 PORTANT REPARTITION POUR 1990 DU — Arrêté du 11 décembre 1991 PORTANT REPARTITION POUR 1990 DU PRODUIT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ASSISE SUR LA PRIME D'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR