Arrêté du 11 décembre 1991 PORTANT REPARTITION POUR 1990 DU Art. 2

L'agence centrale des organismes de sécurité sociale verse aux régimes visés à l'article 1er la quote-part leur revenant au titre de l'exercice 1990, déduction faite des acomptes qu'ils ont éventuellement encaissés.