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Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU · Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU 27-04-1992 A L'ACCORD DU 31-01-1990 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE APPLICABLE AUX CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE

Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

Verweist auf

Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU Art. 1