Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU · Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU 27-04-1992 A L'ACCORD DU 31-01-1990 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE APPLICABLE AUX CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE

Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.