Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts partic Art. 50-4
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A compter du 1er juillet 2012, les corps des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes sont mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2010-12-01