Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts partic Art. 50-2
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A compter du 1er décembre 2010, le corps des infirmiers est mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2010-12-01