Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts partic Art. 50-2
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A compter du 1er décembre 2010, le corps des infirmiers est mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2010-12-01