FR · Décret n° 69-123 du 24 janvier 1969 portant tableau des serv

Décret n° 69-123 du 24 janvier 1969 portant tableau des services de non-titulaires admis à validation pour la retraite en vertu de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026