FR · Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 RELATIF AUX AUTORISATIO
Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES, A LEUR RENOUVELLEMENT, A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026