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Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 RELATIF AUX AUTORISATIO · Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES, A LEUR RENOUVELLEMENT, A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI

Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 RELATIF AUX AUTORISATIO Art. 33

Titre III : Dispositions transitoires et diverses.

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés les titres 1ers des décrets éventuellement modifiés portant règlement des carrières dans les divers départements métropolitains.