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Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'AP · Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET AUX CONGES DE MALADIE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'AP Art. 13-8

TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE

In KraftAmtlicher Text

Le médecin du travail est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-07-31