Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'AP Art. 13-8
TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE
Le médecin du travail est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-07-31