Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 FIXANT LE TAUX DE REMUNER · Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DE CERTAINS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES INSTITUTEURS ET DIRECTEURS D'ECOLE ELEMENTAIRE AINSI QUE LES PROFESSEURS ET DIRECTEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL.

Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 FIXANT LE TAUX DE REMUNER Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour un service de surveillance est égal à 60 % du taux horaire prévu à l'article 2.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2008-01-01

Verweist auf

Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 FIXANT LE TAUX DE REMUNER Art. 1
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 FIXANT LE TAUX DE REMUNER Art. 2