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Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d' · Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d' Art. 2

Section I : Direction et administration.

In KraftAmtlicher Text

Les administrateurs sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale constitutive ou ordinaire. La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts.