Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d' Art. 3
Section I : Direction et administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.
Section I : Direction et administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.