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Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associa · Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associa Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.