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Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su · Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su Art. 12-1

CHAPITRE III : Dispositions transitoires.

In KraftAmtlicher Text

Pendant la période transitoire, chaque section du Conseil scientifique supérieur comporte un nombre pair de membres élus : ce nombre est arrêté avant chaque élection par le ministre chargé de l'architecture.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1994-01-23