Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service · Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service Art. 2 In KraftAmtlicher Text Une instruction ministérielle précise les attributions des bureaux du service central. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →