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Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d'hab · Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés au moyen de prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété (secteur diffus)

Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d'hab Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.