Arrêté du 26 octobre 1990 fixant le modèle de la demande d'i · Arrêté du 26 octobre 1990 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 26 octobre 1990 fixant le modèle de la demande d'i Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.