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Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier · Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 14

TITRE IV : AVANCEMENT.

In KraftAmtlicher Text

Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.

Le grade de sage-femme hors classe comprend dix échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-01-01