Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 14
TITRE IV : AVANCEMENT.
Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.
Le grade de sage-femme hors classe comprend dix échelons.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-01-01