Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particuli Art. 3
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend le grade d'adjoint d'administration classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint d'administration principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01