Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique Art. 2
Section 1 : Petits métiers polyvalents.
Le terme "petits métiers côtiers polyvalents" désigne tout mode de pêche, autre que la pêche au chalut, à la senne, au gangui et à la drague, pratiqué à partir de navires d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 18 mètres.