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Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique · Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale

Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique Art. 3

Section 1 : Petits métiers polyvalents.

In KraftAmtlicher Text

Le terme "petits métiers du large polyvalents" désigne tout mode de pêche, autre que la pêche au chalut, à la senne, au gangui et à la drague, pratiqué à partir de navires d'une longueur hors tout supérieure à 18 mètres et inférieure à 25 mètres.