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Arrêté du 26 avril 1995 portant approbation de l'acte d'adhé · Arrêté du 26 avril 1995 portant approbation de l'acte d'adhésion du Syndicat des médecins libéraux à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins et de l'avenant no 8 à ladite convention

Arrêté du 26 avril 1995 portant approbation de l'acte d'adhé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Est approuvé l'avenant n° 8 ci-annexé à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.