Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 · Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés de l'Etat

Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté sont données en annexe.