FR · Arrêté du 2 août 1996 relatif à la vente de la vignette auto
Arrêté du 2 août 1996 relatif à la vente de la vignette automobile pour les véhicules neufs par les débitants de tabac volontaires et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026