Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 re · Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 re Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 est modifiée par les annexes I et II de la directive 96/54/CE susvisée selon les modalités suivantes :

1. Les informations relatives aux substances figurant à l'annexe I de la directive 96/54/CE susvisée remplacent les informations des substances correspondantes de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié ;

2. Les substances figurant à l'annexe II de la directive 96/54/CE susvisée sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susvisé.